Chez FAKS, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site faks.co (ci-après le « Site ») et de l’application Faks (ci-après l’ « Application »),nous sommes amenés à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le« RGPD »)
Le responsable de traitement est la société COMMANDES PHARMA, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le n° 881 529 861 et dont le siège social est situé au 40 rue de Provence 75009 PARIS(ci-après « Nous ») lors de votre utilisation du Site et/ou de l’Application, lors de la création de votre compte client ou lors de la gestion de nos relations contractuelles.
En revanche, lorsque nos pharmacies et laboratoires clientes utilisent nos services, nous pouvons être amenés à traiter des données personnelles en leur nom et pour leur compte, notamment s’agissant de leurs propres équipes. Dans ce cas, nos clients agissent alors en qualité de responsables du traitement conformément à l’article 4 du RGPD et nous agissons en qualité de sous-traitant, en tant que prestataire de services.
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Nous collectons des données relatives aux pharmaciens et au personnel des laboratoires qui utilisent le Site et sur l’Application.
Ces données relèvent des catégories suivantes :
● Des données d’identification (notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone fixe et portable) ;
● Des données relatives à votre vie professionnelle (notamment le nom et l’adresse de la pharmacie ou du laboratoire où vous travaillez) ;
● Des données relatives aux commandes réalisées auprès des laboratoires (photos des factures et des bons de livraison) ;
● Des données contenues dans les échanges entre les pharmaciens et les laboratoires ;
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Durées de conservation
Vous permettre de créer et gérer votre compte
Exécution d'un contrat que vous avez souscrit
Les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant les contrats, factures et suivi de la relation avec les clients
Finalités
Bases légales
Exécution d’un contrat que vous avez souscrit
Les données personnelles sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle.
En outre, vos données sont archivées à des fins probatoires pendant une durée de 5 ans.
Constituer un fichier de clients et prospects
Notre intérêt légitime à développer et promouvoir notre activité
Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et sont supprimées à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de la fin de celle-ci, à des fins de prospection commerciale.
Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact
Traiter vos demandes de démo ou vos demandes d’information
Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes de démo ou d’information
Les données sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de votre demande de démo ou d’information et sont supprimées une fois celle-ci traitée.
Se conformer aux obligations légales applicables à notre activité
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Pour les factures : les factures sont archivées pendant une durée de 10 ans.
Les données relatives à vos transactions sont conservées pendant 5 ans.
Gérer les demandes d’exercice de droits
Se conformer à nos obligations légales et règlementaires
Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé.
Réaliser des statistiques d’utilisation de l’Application
Notre intérêt légitime à améliorer nos services et dans certains cas à partager ces statistiques avec les groupements de pharmacies afin d’analyser l’utilisation faite del’Application par leurs Adhérents
Les données sont conservées pendant une durée de trois ans à compter de leur collecte.
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(I) Le personnel de notre société ;
(II) Nos sous-traitants : prestataire d’hébergement, prestataire d’envoi d’emails transactionnels, outils CRM, prestataire de service de paiement ;
(III) Nos partenaires pharmacies, groupements de pharmacies et laboratoires
(IV) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur la plateforme Heroku hébergées sur les serveurs de la société AWS, situés en Irlande dans l’Union européenne.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
● soit ces données sont transférées dans un pays ayant été jugé comme offrant un niveau de protection adéquat par une décision de la Commission européenne ;
● soit nous avons conclu avec nos sous-traitants un contrat spécifique encadrant les transferts de vos données en dehors de l’Union européenne, sur la base des clauses contractuelles types entre un responsable de traitement et un sous-traitant approuvées par la Commission européenne ;
● soit nous avons recours aux garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
- Droit à l’information : c’est justement la raison pour laquelle nous avons rédigé la présente politique. Ce droit est prévu par les articles 13 et 14 du RGPD.
- Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder à tout moment à l’ensemble de vos données personnelles, en vertu de l’article 15 du RGPD.
- Droit de rectification : vous avez le droit de rectifier à tout moment vos données personnelles inexactes, incomplètes ou obsolètes conformément à l’article 16 du RGPD
- Droit à la limitation : vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas définis à l’article 18 du RGPD.
- Droit à l’effacement : vous avez le droit d’exiger que vos données personnelles soient effacées, et d’en interdire toute collecte future pour les motifs énoncés à l’article 17 du RGPD
- Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL), si vous considérez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation des textes applicables. (Article 77 du RGPD)
- Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre mort, conformément à l’article 40-1 de la loi informatique et libertés.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment : pour les finalités fondées sur le consentement, l’article 7 du RGPD dispose que vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Ce retrait ne remettra pas en cause la légalité du traitement effectué avant le retrait.
- Droit à la portabilité : selon certaines conditions précisées à l’article 20 du RGPD, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format standard lisible par machine et d’exiger leur transfert au destinataire de votre choix.
- Droit d’opposition : en vertu de l’article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Notez toutefois que nous pourrons maintenir leur traitement malgré cette opposition, pour des motifs légitimes ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Email de contact : rgpd@faks.co
Adresse de contact : COMMANDES PHARMA, 40 rue de Provence 75009 PARIS
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité. Entrée en vigueur : 21/09/2022
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Instructions pour limiter le tracking publicitaire sur iOS : https://support.apple.com/fr-fr/HT205223
Instructions pour désactiver le ciblage publicitaire sur Android :https://support.google.com/ads
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